(section en construction) À venir

Cette section vise à informer les municipalités des différents outils possibles pour améliorer les conditions de vie des locataires dans la région de Lanaudière. En effet, les municipalités sont des acteurs importants au niveau de l'habitation. En adoptant différents règlements, différentes résolutions, en mettant en place différents services ou en offrant de l'aide pour le développement de logements sociaux, vous contribuez à améliorer les conditions de vie de vos citoyens et citoyennes locataires. Dans une période de crise du logement et de phénomène d'exode dans la région, les municipalités doivent travailler avec les différents organismes communautaires autonomes afin de trouver des solutions novatrices. 

Pour des logements salubres et sécuritaires dans Lanaudière

Savez-vous que comme municipalité vous pouvez intervenir en matière de salubrité et de sécurité dans les logements? Nous vous invitons à consulter notre outil «pour des logements salubres et sécuritaires». 

Vous avez aussi d'autres documents intéressants que vous pouvez consulter : 

Plan d'action de Montréal 2018-2021 pour des conditions de logement décentes

Règlement sur la salubrité et l'entretien des logements à Montréal. Il y a eu des modifications au règlement au fil des années. Pour avoir la version à jour : https://montreal.ca/reglements-municipaux/recherche/60d7656afd6531443f578d96

Règlement sur la salubrité et l'entretien des logements à Rimouski 

Code du logement à Laval

Règlement sur la salubrité à Joliette

Règlement sur la salubrité et l'entretien des logements à Mascouche : https://mascouche.ca/wp-content/uploads/2018/10/reglement_1249_salubrit%c3%a9-entretien-batiments.pdf

Guide de la qualité de l'air et salubrité : https://www.inspq.qc.ca/qualite-de-l-air-et-salubrite-intervenir-ensemble-dans-l-habitation-au-quebec/acteurs-et-partenaires-l-intervention/secteur-municipal/municipalites

Coup d'oeil sur mes MRC de Lanaudière, recensement 2016 :  https://www.cisss-lanaudiere.gouv.qc.ca/fileadmin/internet/cisss_lanaudiere/Documentation/Sante_publique/Themes/Portraits_populationnels/Coup_oeil_2016-Lanaudiere-VF.pdf

Modèle d'un règlement sur la salubrité et l'entretien des logements (clé en main) Source : RCLALQ

Guide La prise de décision en urbanisme (ministère des affaires municipales et de l'habitation) : https://www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/protection-de-lenvironnement/reglements-sur-lenvironnement-la-salubrite-la-securite-et-les-nuisances/   ET https://www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/reglementation/reglementation-relative-a-loccupation-et-a-lentretien-des-batiments/

Vous souhaitez mettre en place un règlement sur la salubrité et l'entretien des logements dans votre ville et vous aimeriez avoir davantage d'informations et de soutien pour le mettre en place? Il nous fera plaisir de vous faire part de nos idées. Contactez  Alexandre Lanoue au 579-960-1826.